Guide des droits et démarches administratives
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Malaunay |
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques.
- Consultation d'un médecin généraliste
- Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
- Consultation d'un pédiatre
- Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
- Consultation d'un spécialiste
- Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Consultation d'un médecin généraliste
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
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Généraliste consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (70 % du tarif) |
|---|---|---|---|---|
|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
30 € |
30 € |
21,00 € |
|
De 6 à 16 ans |
25 € |
25 € |
17,50 € |
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Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
30 € |
21,00 € |
|
De 6 à 16 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
25 € |
17,50 € |
|
|
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
30 € |
21,00 € |
|
De 6 à 16 ans |
Honoraires libres |
25 € |
17,50 € |
À noter : les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.
Consultation d'un pédiatre
Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
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Médecin consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (70 % du tarif) |
|---|---|---|---|---|
|
Pédiatre secteur 1 |
Moins de 6 ans |
32 € |
32 € |
22,40 € |
|
De 6 à 16 ans |
28 € |
28 € |
19,60 € |
|
|
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
32 € |
22,40 € |
|
De 6 à 16 ans |
28 € |
19,60 € |
||
|
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
28 € |
19,60 € |
|
De 6 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
À noter : les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.
Consultation d'un spécialiste
Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
|
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (70 % du tarif) |
|---|---|---|---|
|
Spécialiste secteur 1 |
28 € |
28 € |
19,60 € |
|
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
28 € |
19,60 € |
|
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
|
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
43,70 € |
43,70 € |
30,59 € |
|
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
43,70 € |
30,59 € |
|
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
37 € |
25,90 € |
|
Cardiologue secteur 1 |
49 € |
49 € |
34,30 € |
|
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
49 € |
34,30 € |
|
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
45,73 € |
32,01 € |
À noter : dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).
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Pour en savoir plus
-
Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Convention médicale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Site ameli-direct.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 : Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
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