Guide des droits et démarches administratives
|
|
Malaunay |
Poids-lourds
Services en ligne
-
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
[Téléservice - Cerfa n°12438*01 - 12441*01]
-
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
[Formulaire - Cerfa n°11551*04]
-
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
[Formulaire - Cerfa n°11558*03]
-
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
[Formulaire - Cerfa n°13664*01]
-
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
[Formulaire - Cerfa n°14322*01]
-
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
[Formulaire - Cerfa n°13846*01]
-
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
[Formulaire - Cerfa n°15715*01]
-
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
[Formulaire - Cerfa n°15714*01]
-
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
[Formulaire - Cerfa n°15713*01]
Pour en savoir plus
-
Carte des sections du réseau routier à forte pente dangereuses
Ministère chargé des transports
Références
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Voir aussi
Motorisé par
, un service d'aYaline