Guide des droits et démarches administratives

Malaunay

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Quelle est la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie


Tout savoir sur la démarche

Différence entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

Forme

Dématérialisée

Titre de paiement nominatif qui se présente sous la forme d'un chèque d'un montant prédéfini

Bénéficiaire

Particulier employeur.

Ne concerne pas l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile.

Pour ces 2 catégories de salariés, le service équivalant au Cesu déclaratif mis à disposition est Pajemploi.

Particulier employeur

Utilité

Dispositif permettant de remplir ses obligations d'employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissements des fiches de paie...)

Dispositif permettant :

- de rémunérer un salarié employé directement ou une assistante maternelle agréée,

- ou de régler la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...).

Comment s'en procurer

Adhésion au Centre national du Cesu

Accordé et financé en tout ou partie par :

- les employeurs (publics ou privés),

- les comités d'entreprise,

- et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...).



Services en ligne


Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

Pour s'informer

Pour s'informer :

  • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu

  • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 820 00 23 78

Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par télécopie

04 77 43 23 51

Par courriel

Accéder au formulaire de contact

Par courrier

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9



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