Guide des droits et démarches administratives

Malaunay

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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier


Il s'agit des indemnités suivantes :

Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite « supralégale » (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.

À noter : si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, abusif ou irrégulier, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.


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