Guide des droits et démarches administratives
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Ville d'Orthez |
Associations spécifiques et fondations
Guide des démarches : Vie associative - Associations spécifiques et fondations
Questions ? Réponses !
- Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
- Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
- Qu'est ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ?
- Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
- Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ?
- Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ?
- Qu'est-ce qu'une fondation hospitalière ?
Services en ligne
-
Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire
[Formulaire - Cerfa n°12608*03]
-
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
[Formulaire - Cerfa n°12612*03]
Où s'adresser ?
Ministère chargé de la vie associative
Motorisé par
, un service d'aYaline