Guide des droits et démarches administratives
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Ville d'Orthez |
Santé et sécurité au travail
Guide des démarches : Particuliers - Santé et sécurité au travail
Questions ? Réponses !
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
- Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Services en ligne
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
[Téléservice - Cerfa n°12904*01]
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Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
[Formulaire - Cerfa n°11141*01]
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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
[Formulaire - Cerfa n°12758*01]
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Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
[Formulaire - Cerfa n°12760*01]
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Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
[Formulaire - Cerfa n°12766*01]
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
[Formulaire - Cerfa n°11559*03]
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
[Formulaire - Cerfa n°11506*03]
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
[Formulaire - Cerfa n°11817*01]
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Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
[Formulaire - Cerfa n°11619*01]
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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole
[Formulaire - Cerfa n°11112*07]
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Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
[Formulaire - Cerfa n°12578*04]
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
[Formulaire - Cerfa n°10131*03]
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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
[Formulaire - Cerfa n°12577*01]
Pour en savoir plus
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Guide pratique : Management de la santé et de la sécurité au travail
Association française de normalisation (Afnor)
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Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
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