Guide des droits et démarches administratives
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Ville d'Orthez |
Facturation - Paiement
Guide des démarches : Particuliers - Facturation - Paiement
Questions ? Réponses !
- Peut-on facturer dans une monnaie étrangère ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment faire parapher ou coter des registres comptables ?
- Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
- Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?
- Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
- Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
- Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ?
- Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
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Comment calculer un prix de revient ?
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
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