Guide des droits et démarches administratives
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Ville d'Orthez |
Héritage : ordre et droits des héritiers
Guide des démarches : Professionnels - Héritage : ordre et droits des héritiers
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
- Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
- Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?
- L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Voir aussi
-
Droits de succession et de donation
[Argent]
-
Règlement d'une succession
[Famille]
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