Guide des droits et démarches administratives
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Ville d'Orthez |
Troubles de voisinage
Guide des démarches : Professionnels - Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Services en ligne
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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
[Lettre type]
Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
-
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
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