Guide des droits et démarches administratives
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Ville d'Orthez |
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
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Guide des démarches : Professionnels - Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée ?
- Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?
Services en ligne
-
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
[Formulaire - Cerfa n°12045*01]
-
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
[Formulaire - Cerfa n°11818*02]
-
Demande de pension d'invalidité
[Formulaire - Cerfa n°11174*04]
-
Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources
[Formulaire - Cerfa n°11237*03]
Pour en savoir plus
-
Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Voir aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
[Travail]
-
Invalidité
[Social - Santé]
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
[Famille]
Motorisé par
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