Guide des droits et démarches administratives
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Communauté de communes Pays d'Azay le Rideau |
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
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démission du salarié,
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licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),
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rupture conventionnelle du CDI,
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rupture pour cas de force majeure.
Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
Dernière mise à jour le 11 décembre 2015
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