Guide des droits et démarches administratives
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Communauté de communes Pays d'Azay le Rideau |
Régime fiscal et social des architectes
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Exercice de l'architecture > Régime fiscal et social des architectes
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).
Obligations et formalités administratives relatives à l'installation, l'exercice et la fin de l'activité., valeur du point par département, convention collective.
Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle des architectes
Ordre des architectes
Guide sur la retraite des architectes : estimation, organisation du patrimoine, transition, le cumul emploi-retraite, la transmission ou liquidation de l'agence, et cessation définitive de l'activité.
Dernière mise à jour le 1 mars 2016
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Ordre des architectes
Détaille les différents régimes fiscaux auxquels sont soumis les architectes : profession libérale (bénéfices non commerciaux), régime de l'auto-entrepreneur, société de personnes, TVA, taxe d'apprentissage...