Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Barthélemy-d'Anjou |
Taxes liées à l'activité des entreprises
Guide des démarches : Particuliers - Taxes liées à l'activité des entreprises
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Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
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Contribution à l'audiovisuel public
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Contribution sur les activités privées de sécurité
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Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce
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Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
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Taxe sur les huiles alimentaires
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Taxation des boissons
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Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Questions ? Réponses !
- À quoi correspondent les capsules sur les bouchons des bouteilles d'alcool ?
- Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ?
- Comment s'applique la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ?
- Quelles sont les redevances de diffusion de musique dans un commerce ?
- Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un bar, un café ou un restaurant ?
- Comment utiliser une créance fiscale ?
- Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?
- Comment s'applique la TVS à un véhicule loué par la société ?
Services en ligne
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
[Formulaire - Cerfa n°11063*08]
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Déclaration de la taxe ameublement et des industries du bois
[Formulaire - Cerfa n°11766*05]
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Déclaration de la taxe de l'habillement
[Formulaire - Cerfa n°11508*04]
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Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
[Formulaire - Cerfa n°11096*16]
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Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
[Formulaire - Cerfa n°10661*14]
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Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
[Formulaire - Cerfa n°10662*14]
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Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)
[Formulaire - Cerfa n°10662*16]
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Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique
[Formulaire - Cerfa n°10661*16]
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Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
[Formulaire - Cerfa n°10664*14]
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Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
[Formulaire - Cerfa n°10664*16]
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Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
[Formulaire - Cerfa n°10665*14]
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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
[Formulaire - Cerfa n°14720*05]
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Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
[Formulaire - Cerfa n°15514*03]
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Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)
[Formulaire - Cerfa n°10665*16]
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Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites
[Formulaire - Cerfa n°15513*02]
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem
[Formulaire - Cerfa n°10662*15]
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Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
[Formulaire - Cerfa n°10662*15]
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem
[Formulaire - Cerfa n°10661*15]
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Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
[Formulaire - Cerfa n°10664*15]
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Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie
[Formulaire - Cerfa n°15514*02]
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
[Formulaire - Cerfa n°15570*02]
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Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
[Formulaire - Cerfa n°15607*01]
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Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction
[Formulaire - Cerfa n°14101*03]
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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
[Formulaire]
Pour en savoir plus
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