Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Barthélemy-d'Anjou |
Formalités de la création d'entreprise
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Guide des démarches : Professionnels - Formalités de la création d'entreprise
Questions ? Réponses !
- Combien coûte la création d'une entreprise ou la déclaration d'une activité?
- Comment faire enregistrer les statuts d'une société ?
- Comment effectuer un dépôt de capital social ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL) ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
- Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
- Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ?
- Quelles sont les caractéristiques d'une Scop ?
- Comment effectuer une déclaration d'affectation pour une EIRL ?
- Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
- Comment obtenir une licence d'agence de mannequins ?
- Quels sont les organismes dispensés de la condition d'activité exclusive ?
- Qu'est-ce que l'agrément par équivalence ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ?
- Dans quelles conditions un artiste peut-il enseigner ?
- Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Services en ligne
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Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
[Téléservice]
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Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
[Téléservice - Cerfa n°13486*01]
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Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1)
[Formulaire - Cerfa n°12241*01]
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)
[Formulaire - Cerfa n°11922*03]
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Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim)
[Formulaire - Cerfa n°61-2183]
Pour en savoir plus
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Guide pratique du créateur d'entreprise
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
-
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
-
Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
-
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances
-
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
-
Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
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Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Où s'adresser ?
Ministère chargé de la justice
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Motorisé par
, un service d'aYaline
Comment faire si