Guide des droits et démarches administratives
|
|
Saint-Barthélemy-d'Anjou |
Taxes foncières
Guide des démarches : Professionnels - Taxes foncières
Questions ? Réponses !
- Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?
- Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
- Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
- Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local professionnel ?
Où s'adresser ?
Ministère chargé des finances
Motorisé par
, un service d'aYaline