Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Barthélemy-d'Anjou |
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
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Guide des démarches : Professionnels - Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Questions ? Réponses !
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Que sont le comité médical et la commission de réforme ?
Services en ligne
-
Déclaration de maladie professionnelle
[Formulaire - Cerfa n°12827*02]
-
Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
[Formulaire - Cerfa n°14690*03]
-
Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)
[Formulaire - Cerfa n°14356*02]
-
Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
[Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02]
Voir aussi
-
Invalidité
[Social - Santé]
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