Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Cyr-sur-Loire |
La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, l'époux et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial sous conditions, sans retour dans le pays d'origine.
Le regroupement familial sur place peut concerner deux étrangers :
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qui vivent en France avec une carte de séjour d'au moins 1 an,
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et qui se sont mariés.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d'étudiant ou de visiteur.
Les conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins).
En cas d'accord, l'époux bénéficiaire et les enfants devenus majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (valable 1 an).
À noter : l'époux et les enfants originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre.
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R411-1 à R411-6 : Regroupement familial sur place : article R411-6
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