Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Cyr-sur-Loire |
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :
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du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
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du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
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de l'accord du conseil syndical.
Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :
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tout copropriétaire,
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un professionnel,
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un technicien,
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le syndic.
À savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.
Références
Voir aussi
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, un service d'aYaline