Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Cyr-sur-Loire |
À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Vous êtes rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou de travail en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Si vous relevez du régime général de la sécurité sociale
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de résidence habituelle.
Si vous résidez à l'étranger et travaillez en France
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de travail.
Si vous exercez certaines activités ambulantes
Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes affilié de la manière suivante :
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Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
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Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
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Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris
Questions ? Réponses !
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Pour s'informer
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11 : Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
- Code de la sécurité sociale : article R711-1 : Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
Voir aussi
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Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
[Social - Santé]
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