Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Cyr-sur-Loire |
Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation
Avertissement
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016.
Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous aviez votre domicile fiscal à l'étranger lors votre expatriation, vous devez réaliser des démarches pour déclarer vos revenus à votre retour en France. Celles-ci sont différentes suivant que vous perceviez ou non des revenus français à l'étranger.
Quelles démarches accomplir ?
Vous devez déclarer :
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vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier jusqu'à la date de votre retour en France,
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vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre.
* Cas 1 : En ligne
Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus
* Cas 2 : Sur papier
Vous devez remplir 2 déclarations :
Ces déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devez mentionner votre nouvelle adresse en France. Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.
Centre de contact : Service des impôts des particuliers non résidents
Attention : l'année de votre retour en France, communiquez rapidement votre nouvelle adresse au service des impôts des particuliers non-résidents, si vous en dépendiez les années précédentes.
Délais
L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.
Quelles démarches faut-il accomplir ?
Si vous ne perceviez pas de revenus de source française à l'étranger, vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
À savoir : vous devez joindre à votre déclaration votre dernière adresse en France, sur papier libre.
Délais
L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Déclaration 2017 en ligne des revenus
[Téléservice]
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Déclaration 2017 des revenus - Départ à l'étranger ou retour en France
[Formulaire - Cerfa n°11942*16]
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Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier)
[Formulaire - Cerfa n°10330*21]
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Téléservice]
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