Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Cyr-sur-Loire |
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribué ce numéro composé de 9 chiffres.
Dès que l'immatriculation est effective, l'Insee envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant :
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le numéro Siren, qui identifie l'entreprise,
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le numéro Siret (composé de 14 chiffres), qui identifie chaque établissement de la même entreprise,
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et le code APE, qui identifie la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.
Le code APE permet notamment de déterminer la convention collective applicable.
Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, et si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu, il est possible de contacter l'Insee (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois).
Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, ou en cas d'oubli ou de perte de ces numéros, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.
En cas de changement d'activité principale, il est également possible de demander l'attribution d'un nouveau code APE.
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Pour en savoir plus
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Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Où s'adresser ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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