Dans un contrat de concession, l'acheteur confie à un prestataire public ou privé la gestion d'un service public ou la réalisation de travaux.

De son côté, le fournisseur ou le prestataire prend à sa charge le risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie d'une rémunération qui repose sur l'exploitation du service et le paiement par l'usager d'une redevance pour service rendu.

Comme pour les marchés publics et afin de susciter la plus large concurrence possible, l'acheteur (dit « autorité concédante ») doit publier un avis de publicité.

Le système des concessions est conçu de telle sorte que la durée du contrat permette au « concessionnaire » d'amortir l'intégralité du coût de son investissement initial.

À noter : depuis le 1^er avril 2016, la législation applicable aux contrats de concession s'applique aussi aux délégations de service public (DSP).

Certains marchés passés par un acheteur ne sont pas soumis à la législation relative aux marchés publics, notamment dans les cas suivants :

La subvention est une somme d'argent versée par un organisme public à un bénéficiaire public ou privé, dans le but de soutenir une activité dont il n'a pas pris l'initiative et dont il n'attend pas de contrepartie directe.

Il n'y a pas ici de satisfaction du besoin de l'organisme public, ni de caractère onéreux.

Il s'agit d'un soutien matériel (financier, en nature ou de compétences), apporté sans contrepartie directe, à une œuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.

L'autorisation d'occupation du domaine public (AOT) permet d'accorder à des tiers un droit temporaire et révocable sur le domaine public de la personne publique.