Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Cyr-sur-Loire |
Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.
Dernière mise à jour le 17 mai 2017
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