Guide des droits et démarches administratives

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Dépôt d'une marque

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Tout savoir sur la démarche

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents.

Les dix étapes-clés du dépôt de marque

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Le dépôt d'une marque en pratique

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Comment s'opposer à l'enregistrement d'une marque ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Comment déposer une marque à l'international ?

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Comment renouveler une marque ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Une fois la marque déposée, il faut s'assurer que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires.

La durée de vie d'une marque est de 10 ans suivant la date de dépôt, mais elle peut vivre indéfiniment si les formalités de renouvellement sont entreprises 6 mois avant le 10e anniversaire du dépôt initial.

Dernière mise à jour le 1 mars 2016

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