Guide des droits et démarches administratives

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Formalités douanières

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

D'une manière générale, les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. Mais il faut distinguer entre l'importation et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne et les échanges intracommunautaires.

Que faut-il déclarer en douane ?

Ministère chargé des finances

Déclaration d'échange de biens (DEB)

Ministère chargé des finances

Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalités

Ministère chargé des finances

Régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)

Ministère chargé des finances

Exonérations et franchises douanières

Ministère chargé des finances

Opérateur économique agréé (OEA - AEO)

Ministère chargé des finances

Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de trois éléments à déclarer : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.

Dernière mise à jour le 8 juillet 2016

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Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

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0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Ministère chargé des finances

Cellules-conseil aux entreprises des douanes

Ministère chargé des finances

Imprimeurs agréés pour la vente des imprimés douaniers (procédure de secours)

Ministère chargé des finances


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