Guide des droits et démarches administratives
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Un agent à temps partiel peut-il déplacer son jour non travaillé s'il est férié?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Non, les jours de congés attribués en raison des fêtes légales ne sont pas récupérables lorsqu'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel.
La survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir, ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
Les fêtes légales sont les suivantes :
* Cas 1 : Cas général
* Cas 2 : Alsace-Moselle
* Cas 3 : Outre-mer
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Dom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dernière mise à jour le 26 décembre 2016
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