L'association doit démontrer sa capacité à accueillir correctement un volontaire, c'est-à-dire remplir les conditions cumulatives suivantes :

Disposer d'un agrément ministériel ou d'une reconnaissance d'utilité publique n'est pas une obligation.

Le dossier de demande d'agrément pour l'engagement de service civique doit être téléchargé et renseigné.

Formulaire : Dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique

* Cas 1 : Activité limitée au département

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction départementale chargée de la cohésion sociale (DDCS).

Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS

* Cas 2 : Activité limitée à la région

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS).

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

* Cas 3 : Activité plus étendue

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à l'Agence de service civique.

Référents du service civique

Le refus d'agrément doit être motivé.

L'agrément d'engagement de service civique est de 3 ans renouvelables.

Une fois l'agrément obtenu, sont adressés à l'association un identifiant internet et un mot de passe lui permettant d'avoir accès à tous les services du site internet dédié, pour lui faciliter la gestion de ses opérations d'offre de missions et de sélection des candidats.

Téléservice : Offrir une mission de service civique

L'association peut établir, en 2 exemplaires des contrats d'engagement de service civique (pour des volontaires âgés de 16 à 25 ans).

Formulaire : Modèle de contrat d'engagement de service civique

La durée des contrats doit nécessairement être comprise entre 6 et 12 mois non-renouvelables.

À lui seul, l'agrément de service civique n'autorise pas à conclure les autres contrats de volontariat : service volontaire européen (SVE), volontariat international (VIE ou VIA) ou volontariat de solidarité internationale (VSI).

À savoir : l'association titulaire de l'agrément de service civique peut confier l'accompagnement du volontaire à une autre association non titulaire de cet agrément. Dans ce cas, une convention de mise à disposition doit être signée.

Formulaire : Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

Pour déclencher le versements des aides financières dues au titre de l'accueil d'un jeune en engagement de service civique, l'association doit adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) :

Formulaire : Notification de contrat d'engagement de service civique

L'association doit démontrer sa capacité à accueillir correctement un volontaire, c'est-à-dire remplir les conditions cumulatives suivantes :

Disposer d'un agrément ministériel ou d'une reconnaissance d'utilité publique n'est pas une obligation.

Le dossier de demande d'agrément pour le volontariat de service civique doit être téléchargé et renseigné.

Formulaire : Demande d'agrément pour le volontariat de service civique

* Cas 1 : Activité limitée au département

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction départementale chargée de la cohésion sociale (DDCS).

Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS

* Cas 2 : Activité limitée à la région

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS).

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

* Cas 3 : Activité plus étendue

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à l'Agence de service civique.

Référents du service civique

L'agrément du volontariat de service civique de 5 ans renouvelables.

Une fois l'agrément obtenu, sont adressés à l'association un identifiant internet et un mot de passe lui permettant d'avoir accès à tous les services du site internet dédié, pour lui faciliter la gestion de ses opérations d'offre de missions et de sélection des candidats.

Téléservice : Offrir une mission de service civique

L'association peut établir, en 2 exemplaires des contrats de volontariat de service civique.

Formulaire : Modèle de contrat de volontariat de service civique

La durée des contrats doit nécessairement être comprise entre 6 à 24 mois maximum non-renouvelables.

À lui seul, l'agrément de service civique n'autorise pas à conclure les autres contrats de volontariat : service volontaire européen (SVE), volontariat international (VIE ou VIA) ou volontariat de solidarité internationale (VSI).

À savoir : l'association titulaire de l'agrément de service civique peut confier l'accompagnement du volontaire à une autre association non titulaire de cet agrément. Dans ce cas, une convention de mise à disposition doit être signée.

Formulaire : Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

Pour déclencher le versements des aides financières dues au titre de l'accueil d'un jeune en engagement de service civique, l'association doit adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) :

Formulaire : Élisa