Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative |
Tout savoir sur la démarche
La liste des sujets traités lors de l'assemblée générale (AG) d'une association et l'ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.
Il est recommandé que les statuts et le règlement intérieur comportent des éléments relatifs à la fixation de l'ordre du jour, dont :
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les personnes ou l'instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour définitif,
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le délai minimum entre la communication de l'ordre du jour définitif et la tenue de l'AG,
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les moyens (éventuels) pour les adhérents de contester l'ordre du jour.
L'usage veut que figurent au moins à l'ordre du jour :
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l'adoption du rapport financier et du rapport moral (dit aussi « rapport d'activité » ou « rapport d'orientation »),
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le vote des orientations budgétaires,
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les élections éventuelles,
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un temps ouvert à l'imprévu et au débat appelé « questions diverses » qui ne font pas l'objet de décisions.
À savoir : la loi 1901 n'imposant aucun type de fonctionnement pré-établi. Si les statuts (ou secondairement le règlement intérieur) prévoient des dispositions relatives à l'ordre du jour, elles s'imposent à l'assemblée générale.
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