Guide des droits et démarches administratives
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J'organise une manifestation associative
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?
Faire les déclarations
Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :
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Embauche ponctuelle d'un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA)ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).
J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :
Formulaire : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Trouver les financements
Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :
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utiliser le budget général de l'association,
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faire un appel aux dons,
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déposer une demande de subvention auprès de collectivités publiques, de l’État, d'organismes internationaux ou de parlementaires,
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demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.
Assumer sa responsabilité civile et pénale
Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.
Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :
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utiliser mon véhicule personnel,
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prêter mon véhicule personnel.
Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les voyages ou séjours associatifs exceptionnels
Ministère chargé de la vie associative
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Les projections cinématographiques à caractère non commercial
Ministère chargé de la vie associative
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