Guide des droits et démarches administratives
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Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Ainsi, les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne peuvent pas être réduits en proportion de son horaire de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein (soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur).
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :
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prendre comme point de départ le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé,
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puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu'à la reprise du travail.
Par exemple, lorsqu'un salarié travaille uniquement les lundis, mardis et jeudis :
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s'il demande une journée de congé un jeudi, il faut décompter 3 jours ouvrables de congés (du jeudi au samedi),
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s'il demande une semaine de congés, il faut décompter 6 jours ouvrables de congés.
L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salarié à temps plein.
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