Guide des droits et démarches administratives
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J'ai besoin de faire garder mes enfants
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les parents peuvent recourir à divers dispositifs pour faire garder leur(s) enfant(s) hors du temps scolaire. Ces dispositifs facilitent l'organisation et le financement de la garde des enfants.
Garde d'enfants à domicile
Je peux choisir entre plusieurs solutions.
* Cas 1 : Aide à domicile dans le cadre des services à la personne
Je peux faire garder à domicile mes enfants de tout âge dans le cadre des services à la personne (de façon régulière ou ponctuelle, pour un baby-sitting par exemple).
Je peux :
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embaucher moi-même mon garde d'enfant à domicile,
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ou faire appel à un organisme mandataire qui effectuera à ma place l'embauche et la gestion administrative de mon salarié.
Si je ne souhaite pas être employeur, je peux recourir à un organisme prestataire de services à la personne.
* Cas 2 : Salarié au pair
Je peux avoir recours à un salarié au pair, français ou étranger.
Le salarié au pair n'est pas forcément un étudiant.
Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
* Cas 3 : Stagiaire aide familial étranger
Je peux employer un stagiaire aide familial étranger.
Il doit être étudiant en langue ou civilisation française.
Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche.
Accueil des enfants hors du domicile
La garde de mes enfants peut aussi avoir lieu hors de mon domicile, à l'extérieur. Différentes structures peuvent les accueillir suivant leur âge.
* Cas 1 : Enfant de moins de 3 ans
Je peux faire garder mon enfant de moins de 3 ans par :
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une crèche (collective, familiale, parentale ou d'entreprise),
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un(e) assistant(e) maternel(le),
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une halte-garderie (de façon occasionnelle).
À savoir : si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil .
* Cas 2 : Enfant de 2 à 6 ans
Entre 2 ans et 6 ans, je peux confier mon enfant, qu'il soit scolarisé ou non, à :
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un jardin d'enfants,
-
un(e) assistant(e) maternel(le),
-
une halte-garderie (de façon occasionnelle),
-
une structure d'animation sans hébergement (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
-
une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).
* Cas 3 : Enfant de 6 à 11 ans
Entre 6 et 11 ans, je peux faire garder mon enfant par :
-
une structure d'animation sans hébergement (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
-
une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).
À noter : en cas de grève ou d'absence imprévisible et non-remplaçable d'un enseignant, mon enfant doit être accueilli à l'école primaire.
* Cas 4 : Enfant de plus de 11 ans
À partir de 11 ans, mon enfant peut :
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être inscrit dans une structure d'animation sans hébergement (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
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partir dans une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps),
-
suivre sa scolarité en internat.
Financement des frais de garde
J'ai le droit, sous conditions, pour mes enfants :
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au complément de libre choix du mode de garde (Cmg), en cas de garde à domicile ou de recours à un(e) assistant(e) maternel(le) ,
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si je suis parent isolé demandeur d'emploi ou en formation à l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi),
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si je suis salarié, à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
Je peux aussi prétendre à des réductions ou crédits d'impôt pour la garde à domicile ou pour la garde hors du domicile de mes enfants.
Lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
Si je place mon enfant en internat, je peux demander des aides spécifiques.
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
-
le service d'action sociale de ma mairie,
-
ou le point info familles le plus proche.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
-
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
[Téléservice]
-
Recherche d'un organisme de services à la personne
[Téléservice]
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'adresser ?
Pour s'informer sur les structures collectives d'accueil et en cas de difficultés financières
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