Guide des droits et démarches administratives

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Contribution économique territoriale (CET)

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Guide des démarches : Vie associative - Contribution économique territoriale (CET)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).




Services en ligne


Pour en savoir plus


www.service-public.fr

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