Guide des droits et démarches administratives
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Cessation, transmission et reprise d'entreprise
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Guide des démarches : Vie associative - Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Questions ? Réponses !
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Comment transmettre une EIRL ?
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ?
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leverage buy out) ?
- Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ?
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
- Qu'est-ce qu'une Scop d'amorçage ?
Services en ligne
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Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption
[Formulaire - Cerfa n°13644*02]
-
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
[Formulaire - Cerfa n°14772*01]
Pour en savoir plus
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Foire aux questions de la création d'entreprise
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
Où s'adresser ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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