Guide des droits et démarches administratives
Vias
Particuliers
Vie associative
Professionnels
Imprimer
Couple
Accueil
>
Famille
>
Couple
Remonter au niveau parent
Guide des démarches : Vie associative - Couple
Union libre
Certificat de vie commune ou de concubinage
Conséquences de l'union libre
Séparation des concubins
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Conclusion
Effets
Modification
Dissolution
Mariage
Obligations des époux
Régime matrimonial
Célébration
Divorce, séparation de corps
Séparation de corps
Divorce par consentement mutuel
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce pour faute
Suite...
Motorisé par
, un service d'
aYaline