Guide des droits et démarches administratives
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Taxes foncières
Guide des démarches : Vie associative - Taxes foncières
Questions ? Réponses !
- Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?
- Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
- Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
- Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local professionnel ?
Où s'adresser ?
Ministère chargé des finances
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