Guide des droits et démarches administratives
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Guide des démarches : Vie associative - Vie pratique en logement individuel (maison)
Utilisation de l'énergie renouvelable
Récupération de l'eau de pluie
Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)
Production de chaleur à l'énergie solaire
Aménagements extérieurs (jardin, cour...)
Piscine privative
Annexes extérieures
Travaux extérieurs
Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Questions ? Réponses !
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
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