Guide des droits et démarches administratives
|
|
Vias |
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Avertissement
Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.
Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Guide des démarches : Vie associative - Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Questions ? Réponses !
Services en ligne
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
[Formulaire - Cerfa n°11382*02]
-
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
[Formulaire]
-
Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire
[Formulaire - Cerfa n°12807*07]
-
Demande de convention sans travaux : loyer social ou très social
[Formulaire - Cerfa n°12808*08]
-
Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire
[Formulaire - Cerfa n°14039*05]
-
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire bailleur
[Formulaire - Cerfa n°12709*06]
-
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
[Formulaire - Cerfa n°12711*07]
-
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
[Formulaire - Cerfa n°12712*05]
-
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
[Formulaire - Cerfa n°12713*07]
-
Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété
[Formulaire - Cerfa n°12714*04]
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
[Formulaire - Cerfa n°13458*04]
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
[Formulaire - Cerfa n°13459*04]
-
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires
[Formulaire - Cerfa n°13933*04]
-
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
[Formulaire - Cerfa n°13934*04]
-
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)
[Formulaire - Cerfa n°14725*01]
-
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)
[Formulaire - Cerfa n°14566*04]
-
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux
[Formulaire - Cerfa n°13462*01]
-
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
[Formulaire - Cerfa n°13463*02]
-
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
[Formulaire - Cerfa n°13464*03]
-
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
[Formulaire - Cerfa n°13465*04]
-
Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur
[Formulaire - Cerfa n°13466*02]
-
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
[Formulaire - Cerfa n°13461*02]
-
Anah : plan de financement du propriétaire occupant
[Formulaire - Cerfa n°13460*03]
Pour en savoir plus
-
Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
-
Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
-
Site pourbienvieillir.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Motorisé par
, un service d'aYaline