Guide des droits et démarches administratives
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Pollution atmosphérique
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être, le préfet prend les mesures nécessaires. La procédure varie selon le niveau de gravité de la situation : il peut s'agir d'une simple information accompagnée de recommandations ou d'un niveau d'alerte.
Quels sont les différents seuils ?
Le seuil d'information et de recommandation correspond à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines populations particulièrement sensibles.
Le seuil d'alerte est un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.
Comment se calculent-ils ?
Les principaux polluants pris en compte pour déclencher les alertes sont l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules de type « PM10 » .
Le dépassement d'un seuil de pollution d'ozone, de dioxyde d'azote et/ou de particules fines (PM10), se calcule :
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soit à partir d'un critère de superficie, dès lors qu'une surface d'au moins 100 km2 au total dans une région est concernée par un dépassement de seuils ;
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soit à partir d'un critère de population : 10% de la population concernée par un dépassement dans les départements de plus de 500 000 habitants ou au moins 50 000 habitants concernés dans les départements de moins de 500 000 habitants ;
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soit en fonction de situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, les bassins industriels.
Quelles sont les mesures prises ?
En cas d'épisode de pollution de l'air ambiant (période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants est supérieure aux seuils), le préfet peut prendre différentes mesures selon la gravité de la situation.
Lorsque ce niveau est atteint, le préfet informe la population et diffuse des recommandations sanitaires et comportementales (limitation des activités physiques intenses pour les personnes sensibles, utilisation des transports en commun, etc).
Selon la substance polluante concernée, il peut par exemple être recommandé de pratiquer le covoiturage, d'utiliser les transports en commun, de privilégier la marche ou le vélo pour les petits trajets, de réduire la vitesse en voiture.
Des mesures d'accompagnement peuvent être prévues : réductions tarifaires pour certains transports en commun, modification des tarifs de stationnement ....
Le seuil d'alerte implique des restrictions de circulation :
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interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte ;
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réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes ;
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réduction des vitesses maximales autorisées ;
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contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.
Il peut induire aussi la création d'une zone de circulation réglementée (alternée le plus souvent) ; seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation alternée :
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les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ;
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les véhicules particuliers ayant au moins 3 occupants (covoiturage) ;
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les véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
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les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales.
D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours (pompiers, police, SAMU, SMUR) ou de ceux assurant un service public (véhicules postaux, transport de fonds, ramassage des ordures ménagères) ou le transport des personnes (taxis)...
Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules équipés d'un pot catalytique devront respecter une circulation alternée.
Le principe de la circulation alternée est le suivant :
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les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs ;
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les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs.
Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques.
Lorsque le préfet décide de restreindre ou de suspendre la circulation dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement.
Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité.
Pour en savoir plus
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Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
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Valeurs limites des différents polluants
Airparif
Où s'adresser ?
Pour obtenir des informations à Paris
Pour obtenir des informations relatives aux mesures prises en Ile-de-France
Références
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Code de la route : articles R411-17 à R411-24
- Code de l'environnement : articles L223-1 et L223-2
- Instruction du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
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