Guide des droits et démarches administratives
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle scolaire. L'enfant, en maternelle ou en primaire, peut finir sa scolarité dans la même école.
Dernière mise à jour le 8 février 2016
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Où s'adresser ?
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à Paris
Service-public.fr
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez Paris
Pour des renseignements complémentaires
Ministère chargé de l'éducation
Références
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 : Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12 : L'obligation scolaire
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