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Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques.

Consultation d'un médecin généraliste
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Consultation d'un pédiatre
Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Consultation d'un spécialiste
Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Consultation d'un médecin généraliste

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (70 % du tarif)
Secteur 1	Moins de 6 ans	30 €	30 €	21,00 €
Secteur 1	De 6 à 16 ans	25 €	25 €	17,50 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	30 €	21,00 €
	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	30 €	21,00 €	De 6 à 16 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	25 €	17,50 €
	Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	30 €	21,00 €
De 6 à 16 ans		Moins de 6 ans	Honoraires libres	30 €	21,00 €	Honoraires libres	25 €	17,50 €

À noter : les consultations obligatoires (8^e jour, 9^e et 24^e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (70 % du tarif)
Pédiatre secteur 1	Moins de 6 ans	32 €	32 €	22,40 €
Pédiatre secteur 1	De 6 à 16 ans	28 €	28 €	19,60 €
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	32 €	22,40 €
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins	De 6 à 16 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	28 €	19,60 €
Pédiatre secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	28 €	19,60 €
Pédiatre secteur 2	De 6 à 16 ans	Honoraires libres	23 €	16,10 €

À noter : les consultations obligatoires (8^e jour, 9^e et 24^e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (70 % du tarif)
Spécialiste secteur 1	28 €	28 €	19,60 €
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	28 €	19,60 €
Spécialiste secteur 2	Honoraires libres	23 €	16,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1	43,70 €	43,70 €	30,59 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	43,70 €	30,59 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2	Honoraires libres	37 €	25,90 €
Cardiologue secteur 1	49 €	49 €	34,30 €
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	49 €	34,30 €
Cardiologue secteur 2	Honoraires libres	45,73 €	32,01 €

À noter : dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Dernière mise à jour le 17 mai 2017

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Pour en savoir plus

Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Convention médicale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Site ameli-direct.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

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3646

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Références

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 : Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins

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