Guide des droits et démarches administratives
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Comment obtenir un certificat de position militaire ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés.
Pour l'obtenir, vous devez contacter par mail ou courrier simple :
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le centre des archives du personnel militaire de Pau si vous habitez en métropole,
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le centre du service national de votre lieu de résidence si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom).
Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Centre du service national
Vous devez joindre à votre demande :
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soit une photocopie de votre carte nationale d'identité,
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soit un extrait d'acte de naissance.
À savoir : les documents à joindre à votre demande par mail peuvent être scannés.
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