Vias |
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
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Forme |
Dématérialisée |
Titre de paiement nominatif qui se présente sous la forme d'un chèque d'un montant prédéfini |
Bénéficiaire |
Particulier employeur. Ne concerne pas l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile. Pour ces 2 catégories de salariés, le service équivalant au Cesu déclaratif mis à disposition est Pajemploi. |
Particulier employeur |
Utilité |
Dispositif permettant de remplir ses obligations d'employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissements des fiches de paie...) |
Dispositif permettant : - de rémunérer un salarié employé directement ou une assistante maternelle agréée, - ou de régler la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...). |
Comment s'en procurer |
Adhésion au Centre national du Cesu |
Accordé et financé en tout ou partie par : - les employeurs (publics ou privés), - les comités d'entreprise, - et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...). |
[Téléservice]
[Téléservice]
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
Pour s'informer
Pour s'informer :
en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Motorisé par, un service d'aYaline