Guide des droits et démarches administratives
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Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
En qualité de particulier-employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales :
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visite d'embauche,
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visites périodiques,
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visite de reprise après un arrêt maladie ou un arrêt de travail.
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises habilité à assurer la surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs. Pour ce faire, vous devez contacter la Direccte de votre département pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.
Unité départementale de la Direccte
Dernière mise à jour le 23 novembre 2016
Pour en savoir plus
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Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Références
- Code du travail : article L7221-2 : Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
- Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2 : Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
- Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 : Application des dispositions du code du travail concernant la surveillance médicale au salarié du particulier employeur (article 22)
Voir aussi
Motorisé par
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