Guide des droits et démarches administratives

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Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension est suspendue si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.

La CPAM peut décider de verser une partie de la pension.

La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.



Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Pour tout renseignement complémentaire

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .

Pour tout renseignement complémentaire

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne




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