Guide des droits et démarches administratives
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Handicap : scolarisation au collège et lycée
Avertissement
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.
Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire. D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir de laquelle ce nouveau formulaire s'applique.
Nos pages seront mises à jour à partir du 1er septembre 2017.
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les conditions de scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap de l'adolescent. Selon les cas, il pourra suivre sa scolarité en milieu ordinaire dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée), ou en milieu spécialisé.
De quoi s'agit-il ?
L'unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée ) accueille des jeunes dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire (milieu ordinaire), mais qui peuvent bénéficier d'une forme ajustée de scolarisation.
L'Ulis fait partie intégrante de l'établissement scolaire ordinaire dans lequel elle est implantée.
Le nombre de jeunes est limité à 10.
Jeunes concernés
L'Ulis accueille des jeunes présentant :
-
des troubles des fonctions cognitives ou mentales,
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des troubles spécifiques du langage et des apprentissages,
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des troubles envahissants du développement,
-
des troubles des fonctions motrices,
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des troubles de la fonction auditive,
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des troubles de la fonction visuelle,
-
ou des troubles multiples associés ou maladie invalidante.
Démarche
Les parents doivent dans un 1er temps inscrire leur enfant dans un collège ou lycée de leur secteur.
Ils doivent ensuite se renseigner auprès de maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département afin qu'elle analyse les besoins de leur enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en Ulis.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Parcours de formation
Chaque jeune accueilli bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
Il existe un coordonnateur dans chaque Ulis. Ce coordinateur est un enseignant spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chacun.
De quoi s'agit-il ?
L'établissement régional d'enseignement adapté (Érea) accueille des jeunes en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.
L'entrée en Érea permet à ces jeunes d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs capacités.
Jeunes concernés
L'Érea accueille des adolescents :
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en situation de grande difficulté scolaire et/ou sociale,
-
ou qui présente un handicap auditif, visuel, moteur ou physique.
Démarche
Les parents doivent dans un 1er temps inscrire leur enfant dans un collège ou lycée de leur secteur.
Ils doivent ensuite se renseigner auprès de maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département afin qu'elle analyse les besoins de leur enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en Érea.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Parcours de formation
L'Érea assure un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif. Dès que cela est possible, il réoriente le jeune vers un établissement ordinaire.
Il permet à l'élève de construire un projet d'insertion professionnelle et sociale par l'individualisation des durées et des parcours de formation.
L'élève prépare ainsi une qualification certifiée et reconnue.
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
- Qu'est-ce qu'une classe Segpa et comment l'intégrer ?
- Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?
- Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance ?
Pour en savoir plus
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
-
Scolarité et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Références
- Circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 relatif à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire, au collège et au lycée (Ulis)
- Code de l'éducation : article D351-16-4 : Parcours de formation
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3 : Enseignements scolaires
- Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la scolarisation des élèves handicapés
- Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)
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