Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
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autorisation provisoire de séjour,
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carte de séjour temporaire,
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carte de séjour pluriannuelle,
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carte de résident,
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carte de séjour portant la mention « retraité ».
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir :
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-10 à L311-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Voir aussi
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