Guide des droits et démarches administratives
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Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d'un couple dont l'un est bénéficiaire de l'Aspa et l'autre de l'Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation juridique : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.
* Cas 1 : Couple marié
* Cas 2 : Couple pacsé
* Cas 3 : Union libre (concubins)
Dernière mise à jour le 1 avril 2017
Références
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Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 sur la revalorisation à compter du 1er avril 2014
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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