Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Pour toute erreur constatée sur votre permis de conduire, vous devez impérativement en informer la préfecture ou la sous-préfecture qui vous l'a délivré et demander la délivrance d'un nouveau permis
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Vous pouvez :
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soit faire la démarche par correspondance en joignant une copie du permis comportant une erreur,
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soit vous déplacer pour faire la demande et joindre au dossier une copie du permis comportant une erreur.
Dans les 2 cas, vous conservez votre ancien permis et devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour le rendre et recevoir le nouveau.
Vous devrez dans tous les cas, fournir :
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une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),
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2 photos d'identité récente avec au dos vos nom et adresse,
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le formulaire cerfa référence 06 n°14948*01,
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la copie du permis de conduire qui comporte une erreur.
Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Selon la nature de l'erreur (orthographe de votre nom, adresse erronée ou incomplète, omission d'une catégorie de permis), vous devrez apporter une pièce justificative qui apporte la preuve de l'erreur de saisie.
Le nouveau permis de conduire vous sera délivré gratuitement en préfecture ou sous-préfecture et vous devrez, dans tous les cas, rendre le permis de conduire qui comporte une erreur.
Le délai d'obtention de ce nouveau permis de conduire peut varier selon les départements.
Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.
Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire
Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
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, un service d'aYaline