Guide des droits et démarches administratives
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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :
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il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
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le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
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une coupure ou une brûlure ;
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une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
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un malaise cardiaque,
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un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
La lésion doit apparaître soudainement.
Attention : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
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en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
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en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
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Pour en savoir plus
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Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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Pour toute information complémentaire
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Références
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 : Définition de l'accident du travail (article L411-1)
- Code de la sécurité sociale : article L412-8 : Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
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