Guide des droits et démarches administratives

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Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Oui, en qualité de créateur d'entreprise, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • vous devez avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),

  • vous devez être français ou européen (Espace économique européen ou Suisse) ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,

  • vous devez résider en France,

  • vous ne devez pas avoir de salarié (toutefois, les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à ce point),

  • la moyenne de vos revenus des 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser les montants suivants :

Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé : majoration pour isolement

Couple

0

536,78 €

689,28 €

805,17 €

1

805,17 €

919,05 €

966,21 €

2

966,21 €

1 148,81 €

1 127,24 €

Par enfant supplémentaire

214,71 €

229,76 €

214,71 €

* Cas 1 : Caf

Caisse d'allocations familiales (Caf)

* Cas 2 : MSA

Mutualité sociale agricole (MSA)


Services en ligne


Références



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